Nos Conditions générales de vente
1-Présentation
REM AUTO de la société BORSALINO, présente en France, propose des véhicules et remorques d’occasion première main avec un seul ancien propriétaire à des prix compétitifs via son réseau de partenaires et son propre stock.
Nous disposons de plusieurs lieux de stockage. Ceux déjà en France sont immédiatement disponibles, tandis que d’autres sont encore chez nos partenaires en Allemagne ou dans d’autres pays d’Europe. Le lieu exact de stockage vous sera précisé lors de la commande.
2-Prix
Tous les prix affichés sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et incluent la livraison.
Les prestations complémentaires, lorsqu’elles sont disponibles, peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Nos prix restent négociables dans la mesure du possible.
3-Réservation du matériel
Nous offrons la possibilité de réserver nos véhicules et remorques afin de garantir leur disponibilité. Toutefois, une simple prise de rendez-vous pour une visite ne constitue pas une réservation, et il est possible que le véhicule ou la remorque soit vendu avant votre passage. Pour bloquer véhicule ou une remorque, un acompte négociable devra être versé par virement.
La réservation est valable pour une durée de 30 jours. Cet acompte permet de garantir votre réservation et nous aide à préparer le véhicule ou la remorque selon vos besoins. En cas d’annulation, le montant de la réservation est immédiatement et intégralement remboursé.
4-Livraison incluse ou Enlèvement
Nous assurons des livraisons groupées dans toute la France et en Europe. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le devis. Nos clients bénéficient d’une période d’essai de 14 jours après la livraison, leur permettant de tester le véhicule ou la remorque et de consulter un professionnel si nécessaire avant le paiement du solde.
Délais d’expédition :
- France & Europe : 1 à 7 jours ouvrables après confirmation de commande.
- DOM-TOM & autres destinations : environ 3 semaines.
- Tarifs de transport : La livraison est incluse(actuellement).
Options de retrait et livraison :
- Livraison à domicile : Expédition sous 5 jours ouvrés après réception de la commande et du règlement de l’acompte.
- Enlèvement sur place : Possible sur rendez-vous après confirmation de commande et paiement de l’acompte.
Documents fournis avec chaque véhicule ou remorque :
- Carte grise et certificat de cession
- Carnet d’entretien et factures
- Document de garantis
- Contrat final de financement si l’achat est un financement.
5-Financement & Modalités
Pour commander, veuillez nous retourner le devis signé pour confirmer votre commande. Un acompte compris entre 30 % et 50 % est payable à la commande, exclusivement par virement bancaire. Toute commande non accompagnée du règlement partiel ou total ne sera pas prise en compte. Le montant de l’acompte peut être discuté en fonction de vos moyens financiers en attendant la confirmation du financement par notre banque partenaire.
. Financement :
Pour bénéficier d’un financement, un apport minimum de 30% à 50 % est exigé et le solde peut être réparti sur 6 à 36 mois sans intervention bancaire ; vous devriez fournir les documents suivants :
• Pièce d’identité valide.
• Justificatif de domicile récent.
• Fiche de paie (si salarié) ou extrait Kbis (si auto-entrepreneur).
Les documents demandés sont à envoyer par e-mail: contact@remautopro.com
. Mode de paiement : Tous les paiements se font par virement bancaire ou par chèque de banque certifié, garantissant ainsi une traçabilité complète. Aucun règlement en espèces n’est accepté.
6-Garantie & SAV
Parce que votre satisfaction est notre priorité, nous assurons un service après-vente réactif et une garantie adaptée à chaque véhicule ou remorque.
• Nos véhicules et remorques bénéficient d’une garantie de 12 mois minimum étendue jusqu’à 24 mois (ou plus selon l’engin, précisé au moment de la commande).
• Un garage agréé proche de chez vous sera désigné pour toute intervention sous garantie.
• Tout défaut doit être signalé pendant la période de garantie pour bénéficier d’une remise en état ou d’un échange.
• Service client disponible 24h/24.
7-Remboursement & Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après la livraison pour demander un échange ou un remboursement.
- Si le véhicule ou la remorque ne vous convient pas à la livraison, vous pouvez immédiatement refuser la réception et demander un remplacement ou un remboursement.
- En cas de non-livraison, vous avez la possibilité d’annuler la commande et d’obtenir un remboursement intégral.
L’exercice du droit de rétractation entraînera le remboursement des sommes versées au titre du bon de commande. Celui-ci sera effectué immédiatement après réception du formulaire de rétractation, par virement bancaire ou par chèque, selon votre préférence.
8-Attribution de juridiction
Le matériel faisant l’objet du contrat de vente est garanti par le vendeur contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette opération est soumise au droit français. En cas de litige ou de contestation relatif à la formation ou à l’exécution de la commande, même après livraison et indépendamment du nombre de parties impliquées ou d’un appel en garantie, le Tribunal de Commerce appliquera les lois et réglementations françaises, sauf si le vendeur choisit de saisir une autre juridiction..
